Dernière mise à jour : Novembre 01, 2018

( Termes et Conditions : Site : Ohmydoll.ca )

Ces termes et conditions (« Termes et conditions ») constituent un contrat juridique entre « vous » et le site Ohmydoll.ca  ( oh my doll ) Ce contrat juridique s’applique aux utilisateurs situés au Canada et aux États-Unis. Nous exploitons ohmydoll.ca (y compris Oh My Doll Mobile), ainsi que la location d’applications mobiles (collectivement, la « Plate-forme »), grâce auxquels nous offrons aux utilisateurs un moyen interactif de louer des sex dolls, des sextoys ainsi que de l’équipement pour réaliser des fantasmes sensuels et/ou sexuels. Toutes les informations personnelles que nous recueillons dans le cadre de votre accès à la Plate-forme ou de l’utilisation du Service sont régies par notre Politique de confidentialité. Vous admettez que, du fait que vous enregistrez un profil sur notre Plate-forme ou utilisez notre Service, vous avez accepté notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présents Termes et conditions par cette référence et que vous devrez lire attentivement.

Ci-dessous se trouve un résumé précis de ces Termes et conditions. Veuillez les lire attentivement dans leur intégralité avant de vous rendre sur la Plate-forme et ne pas compter uniquement sur le résumé qui suit. Au cas où vous ne consentiriez pas à une partie quelconque de ces Conditions, abstenez-vous d’accéder à la Plate-forme ou au Service, et de ne pas vous en servir.

  • Conduite de l’utilisateur : Parce que vous accédez à la Plate-forme et utilisez le Service, vous devez agir de manière adéquate. VOUS NE POUVEZ PAS VOUS SERVIR DE LA PLATE-FORME OU DE NOTRE SERVICE SI VOUS N’AVEZ PAS AU MOINS 18 ANS RÉVOLUS ET (OU) ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ ET DUE CONSENTEMENT LÉGAL DANS LE TERRITOIRE JURIDIQUE OÙ VOUS HABITEZ OU RÉSIDEZ, ET AVEZ LA CAPACITÉ JURIDIQUE D’ACCEPTER CES CONDITIONS. Veuillez noter que si vous vous servez de l’une de nos applications mobiles, d’autres conditions peuvent s’appliquer selon le type de périphérique que vous employez.
  • Le Service : Vous pouvez accéder à la Plate-forme et vous servir du Service soit comme « visiteur », soit comme « membre enregistré ». Vous pouvez devenir « membre enregistré : clients existents » en intégrant le code utilisateur qu’on vous fournit sur demande.
  • Suppression et désactivation : Vous pouvez supprimer ou désactiver votre compte à n’importe quel moment.
  • Information juridique : Ces Termes et conditions définissent les modalités qui régissent notre relation avec vous, ainsi que votre accès à la Plate-forme et l’utilisation du Service. Pour simplifier, sauf dans la mesure qu’impose la législation, nous ne vous présentons aucune garantie au sujet de la Plate-forme ou du Service. Nous ne serons pas responsables de tout dommage que vous subissez en rapport avec votre accès à la Plate-forme ou l’utilisation du Service, sauf si ces Termes et conditions l’indiquent expressément. En outre, dans la mesure que permet la législation, vous êtes entièrement responsable de tout dommage que nous subissons qui vous est imputable.

Droit applicable : En ce qui concerne les résidents du Canada, les présents Termes et conditions seront interprétés et appliqués conformément aux lois de la province du Québec/Alberta et aux lois fédérales du Canada en vigueur. Vous reconnaissez irrévocablement et vous soumettez à compétence exclusive des tribunaux du Québec/Alberta, situés dans la ville de Montréal/Edmonton, et renoncez à toute objection concernant le lieu des procédures devant ces tribunaux, ou affirmation que ces derniers représentent une tribune inadéquate.

ohmydoll